Les agresseurs ont été interpellés en janvier 2012. Le majeur a été traduit en correctionnelle le 29 février. Outre les deux victimes, le Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine-Saint-Denis, s’est porté partie civile. L’agresseur a été condamné à 3 ans de prison, dont deux fermes, et un an de mise à l’épreuve.

La constitution de Partie Civile du CDO93 a été reçue pas les juges, indiquant ainsi que l’Ordre avait « intérêt à agir » au nom de la profession, dans cette affaire.

Ceci est une première dans ce domaine et l’action du CDO93 pourra servir de jurisprudence pour l’ensemble des Ordres des Professionnels de Santé.

L’agresseur et le Parquet, n’ont pas interjeté appel, le jugement est donc définitif.

]]> http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2012/03/15/1010/feed/ 0 http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2012/03/08/editorial-2/ http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2012/03/08/editorial-2/#comments Thu, 08 Mar 2012 08:32:07 +0000 nelson http://seinesaintdenis.ordremk.fr/?p=682 RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE.

L a salle d’audience est spacieuse, les places de chacun attribuées à l’avance, le buste de Marianne veille sur l’assemblée. La greffière revient, accompagnée du praticien, son dossier sous le bras, et de la partie adverse, un confrère ayant lui-même sa mallette à la main. Chacun prend place. Quelques autres sièges sont occupés, l’audience étant publique. Le magistrat du Tribunal Administratif, entouré de ses huit assesseurs, les salue et invite le rapporteur à lire son rapport.  Il s’agit d’un problème relationnel au sein d’une société d’exercice. Le plaignant a ensuite la parole. Il essaie de présenter l’affaire sous l’angle qui a justifié sa plainte. Lorsque la partie adverse voit son tour de parole arrivé, l’affaire est éclairée sous un jour différent. Quelques précisions sont demandées par les assesseurs. Puis, les deux parties sont priées de quitter la salle pour respecter le secret du délibéré. Le magistrat, attentif aux réflexions de ses assesseurs, propose une décision. Les deux parties sont de retour. La décision leur est signifiée : la partie ayant obtenu gain de cause remercie la Chambre et retient un sourire de satisfaction, la partie adverse ne peut montrer que déception.

Une autre affaire oppose une patiente, accompagnée de son avocat, à un praticien, lui-même accompagnée de son avocate. La patiente, refermée sur elle-même, laisse son avocat exposer avec une certaine emphase les faits. Le praticien, gêné, ne réagit pas aux allégations de la partie adverse. Son avocate, à son tour, prend la parole et tente avec rigueur de présenter une défense point par point aux accusations portées à l’encontre de son client.

Un autre cas oppose un Conseil Départemental, représenté par son Président, à un praticien auquel sont reprochés des faits dans le cadre d’un exercice illégal. Le confrère se défend avec conviction contre l’institution dont il dépend malgré les preuves apportées par la partie plaignante.

Scènes de vie, mêlant une évidente émotion pour les personnes invitées à se présenter devant la Chambre, et la volonté de respecter dans la neutralité absolue une décision la plus proche de la justice pour les membres de la Chambre. Le juge est le garant de la qualité juridique des conclusions, et les assesseurs peuvent se consacrer plus librement à leur travail technique.

La version que chaque partie présente a le plus souvent l’apparence de la vérité, et celle-ci oscille selon l’évolution des débats. La personnalité se révèle au fil du déroulement de l’audience, parfois abritée derrière l’écran réconfortant de l’avocat. Parfois, la partie ainsi secondée ne trouvera pas utile d’intervenir, parfois elle estimera nécessaire d’apporter d’autres éléments au vu de l’intervention de la partie adverse, sentant sa position mise en difficulté. La vérité appartient à chacun et à personne. Faire la part des éléments est le travail de la Chambre.

Patient, masseur-kinésithérapeute, institution ou autres, le contexte modifie sur place le comportement et il n’est jamais simple de se retrouver dans ce genre de situation, la Chambre Disciplinaire étant une véritable institution juridictionnelle, ce qui revêt une certaine solennité. La décision de la Chambre appuiera son équité sur le Code de Déontologie et le Code de la Santé Publique, garants de l’éthique de la profession.

Et là se trouve l’essentiel, un échange équitable duquel la profession ressortira grandie, tel est le but des audiences à la Chambre Disciplinaire de Première instance, celle-ci étant issue de toutes ces avancées qui font grandir la profession.

Philippe ALBERTUS

Secrétaire Général

Membre titulaire du Collège Externe de la Chambre Disciplinaire De Première Instance du Conseil Inter-Régional OMK-La Réunion

 La question de l’offre de soins constitue un enjeu majeur pour la politique de santé de demain. La kinésithérapie est identifiée comme ressource de premier recours dans de nombreux secteurs, de la prise en charge des nourrissons au maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes, de la réanimation aux services de soins palliatifs.

En outre, sa définition dépasse largement le cadre du soin, et nombre d’entre nous s’investit, qui dans l’enseignement, qui dans la formation, les responsabilités au sein d’associations, d’organisations professionnelles, dans la recherche, la prévention, le management, l’encadrement d’équipes sportives…

 Les conseillers ordinaux du Conseil Inter Régional d’Ile de France-La Réunion, que j’ai l’honneur de présider, sont particulièrement impliqués dans leur mandat, et convaincus de la place que notre profession occupe dans le paysage de santé de nos régions. Attachés à l’expression de chacun, convaincus de la richesse que représentent nos engagements personnels, ils ont confié à la commission « évaluation des pratiques professionnelles, EPP » la responsabilité de recueillir vos avis, vos déclarations sur vos activités respectives.

 Répondre à un questionnaire suscite souvent le recul, la méfiance, la suspicion, la crainte d’être manipulés, instrumentalisés. Nous n’avons pas la prétention de détenir la vérité, d’être à l’abri d’erreurs ou d’être en capacité de répondre à tout. Nous sommes par contre convaincus du fait que nos mandats ne prendront du sens que dans la mesure où ils seront confortés par l’adhésion du plus grand nombre, que ce plus grand nombre aura la possibilité de s’exprimer. Notre Ordre professionnel représente une chance, il réunit en son sein l’ensemble des professionnels  légitimes à exercer, et s’inscrit fondamentalement dans un processus démocratique. Vos avis, vos impressions, vos expressions constituent l’essence même de cette démocratie.

Merci des quelques minutes que vous consacrerez à ce questionnaire.

Répondre au questionnaire en cliquant ici

Dominique PELCA,

Vice-Président du CDOMK93,

Président du CIROMK Ile de France la Réunion.

Les sociétés qui organisent ces démarchages ont des dénominations qui se rapprochent de celles d’organismes publics ou parapublics connus. Nous pouvons citer à titre d’exemple les sociétés INFOREGISTRE, INFOS-SIRET et RSI (Répertoire des sociétés et indépendants). Le choix de ces dénominations est de nature à entretenir une certaine confusion pour le public destinataire et peut laisser à penser que les professionnels doivent renseigner et retourner ces formulaires.

Il n’existe bien évidemment aucune obligation d’adhérer à ces propositions commerciales.

Mais il convient de souligner que, dès lors qu’un masseur-kinésithérapeute aura renseigné et  retourné le bulletin d’adhésion, il sera redevable de la somme prévue (jusqu’à 1000 euros selon le cas).

Par ailleurs, il pourrait être considéré comme n’ayant pas respecté les  dispositions du code de déontologie en matière d’interdiction de la publicité (article R. 4321-67 du code de la santé publique).

Les insertions dans des annuaires payants ayant jusqu’à présent été considérées par la commission de déontologie comme une forme de publicité. Nous invitons tous les masseurs-kinésithérapeutes à la plus grande vigilance.

]]> http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2011/12/22/propositions-commerciales/feed/ 0 http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2011/12/05/accueil-de-stagiaires-attention/ http://seinesaintdenis.ordremk.fr/2011/12/05/accueil-de-stagiaires-attention/#comments Mon, 05 Dec 2011 15:10:40 +0000 nelson http://seinesaintdenis.ordremk.fr/?p=876 Certains parmi vous reçoivent dans leur cabinet des stagiaires. Ceux-ci peuvent être des étudiants en masso-kinésithérapie, ou des lycéens en baccalauréat professionnel, par exemple en option « secrétariat », ou des élèves d’écoles de secrétariat, ou d’autres encore.

Quelle que soit la structure dans laquelle vous les accueillez, et quels que soient les stagiaires que vous recevez, nous vous recommandons de bien étudier les conventions que les responsables d’établissements vous proposent, avant de signer celles-ci, et de ne pas oublier de nous les transmettre.

En effet, des incidents divers survenus au cours de ce type de stage nous ont été communiqués par certains d’entre vous. Récemment encore, nous avons été saisis d’une affaire de vol dans un cabinet de la part d’un stagiaire. Ces affaires peuvent, en fonction de leur gravité, être amenées jusqu’au Procureur de la République.

Tout en faisant preuve de compréhension pour ceux d’entre vous qui prennent le temps d’accorder à des stagiaires la possibilité de parfaire leur cursus estudiantin en leur ouvrant la porte de leur cabinet professionnel, nous vous encourageons à la vigilance. Ces agissements sont le fait d’une minorité et ne doivent pas faire oublier le sérieux et la reconnaissance du plus grand nombre des stagiaires. Néanmoins, notre rôle au Conseil de l’Ordre est également de vous prévenir de certains problèmes potentiels afin de vous aider dans votre exercice quotidien.

Nous vous invitons à nous signaler tout incident se rapportant à ce type de pratique, afin de vous orienter dans vos démarches le cas échéant, et restons à votre disposition.

Les Etats Généraux de la profession de masseur-kinésithérapeute, initiés par l’Ordre dès sa création en 2006, avaient pour ambition de réunir l’ensemble des acteurs de la profession.

Il s’agissait de réfléchir à son évolution au travers d’une réforme de la Formation initiale, qui permettrait de répondre aux besoins de la population, notamment par le libre accès aux traitements.

Salariés, libéraux, enseignants, chercheurs, experts, professionnels étrangers et étudiants se sont réunis régulièrement pendant plusieurs mois. D’une manière unanime ils ont décidé de s’engager vers l’obtention du statut d’ingénieur en santé permettant un accès direct des patients, l’universitarisation de la formation à un niveau compatible avec ce statut, la création d’une discipline et le développement de la recherche en kinésithérapie.

Il s’agit de garantir la qualité des pratiques et la sécurité des patients.

Dans la foulée de ces Etats généraux, l’Ordre a poursuivi son travail en rédigeant un référentiel du métier et des compétences des masseurs-kinésithérapeutes.

Ces travaux ont contribué à l’arbitrage par Monsieur Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Monsieur Laurent WAUQUIEZ, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de leur décision conjointe « de rénover la formation de façon qu’elle puisse être reconnue en Master 1, incluant une année universitaire de préparation et de sélection ».

Cette décision qui va entrer en vigueur à la rentrée de septembre 2012 n’est qu’une étape puisque les ministres, en mettant en avant l’action du Conseil national à travers le « travail engagé depuis près de deux ans avec le ministère de la santé autour d’un référentiel d’activités et de compétences renouvelé », annoncent leur souhait d’une évolution au niveau Master 2 permettant « de jeter les bases d’une nouvelle profession de masseur-kinésithérapeute praticien. »  

Le Conseil national s’est déjà consacré à cette tâche en entamant une réflexion qui doit déboucher sur l’accès direct au masseur-kinésithérapeute.

Notre profession obtiendrait alors le statut des professions médicales à compétence définie et disposerait d’un droit de prescription étendu.

En se fixant cet objectif, l’Ordre remplit pleinement sa mission de promotion de la qualité et de la sécurité des soins.

Je viens vers vous en ma qualité de président du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Seine-Saint-Denis, afin de vous informer de la survenue de divers incidents portés à la connaissance de l’Ordre.

Pour mémoire, les contrats signés par chacun des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel sont régulièrement transmis au Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes afin que ce dernier vérifie leur conformité au code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

L’Ordre a néanmoins constaté que certains de ces contrats étaient conclus avec des personnes non inscrites au tableau de l’ordre.

Les faits les plus graves ont été signalés à l’occasion de la signature de contrats de remplacement puis  de l’exercice en cabinet de ces remplaçants.

Dans le cadre d’investigations plus avancées, il a en effet été établi, dans certains cas, que le remplaçant choisi, non inscrit à l’ordre :

- avait également donné un faux numéro d’inscription au tableau de l’ordre, usurpant ainsi le numéro d’un confrère régulièrement inscrit,

- ne possédait aucun diplôme de masseur-kinésithérapeute,

- avait commis des actes de violences physiques à l’égard de patients et des actes de destruction du matériel du remplacé.

Certains conseils départementaux ont par ailleurs, lors de l’examen de demandes d’inscription à l’Ordre, constaté que certains diplômes présentés étaient falsifiés (après confirmation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Il nous a dès lors semblé indispensable de porter à votre connaissance les faits ci-dessus décrits.

Nous invitons ainsi chacun de nos confrères, notamment à l’occasion de la signature d’un contrat de remplacement :

- à vérifier que son cocontractant est inscrit au tableau de l’ordre,

- à transmettre le contrat à son Conseil départemental.

Ces démarches aideront à prévenir tout incident tel que ci-dessus décrit.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer, chères consœurs, chers confrères, l’expression de mes salutations confraternelles.

Daniel SULINGER                                 

Président