MINORATIONS COTISATION 2012
Nous vous rappelons que depuis 2010, afin d’améliorer le traitement des demandes de minorations et pour faire suite à une demande de la majorité d’entre vous, le Conseil National a décidé de transférer l’intégralité de la responsabilité de la procédure de minoration aux Conseils Départementaux.
Attention : Pour l’année 2012, les demandes de minorations ne seront prises en compte et enregistrées dans cohérence par le CDO que sous réserve de la remise d’un chèque de 50 € à l’ordre du CNO (correspondant à la cotisation minimale), pour « OUVERTURE » de dossier. Tout dossier non accompagné de ce chèque ne pourra être saisi dans Cohérence. Le Cdo devra faire parvenir ces règlements le plus rapidement possible au service Cotisations.
En effet, depuis 2010, le Conseil National a décidé que les exonérations totales de cotisations ne seraient plus possibles, tous les demandeurs seront redevables d’une cotisation de 50 € minimum (règlement de trésorerie du 11/12/2009).
Cette procédure s’adresse à tous les Masseurs Kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre qui se trouvent dans une situation difficile.
Seules les demandes de minorations effectuées par un masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau de l’Ordre accompagnées d’un dossier complet : avis d’imposition N-1, (les 4 pages) et de tout document nécessaire à une décision (courrier, certificat…) pourront être étudiées par le Conseil Départemental.
Pour 2012, les MK appelés à cotiser en Janvier, Février 2012 ont jusqu’au 28 Février 2012 pour effectuer leur demande de minoration et les CDO ont du 1er/01/2012 au 28/02/2012 pour enregistrer ces dernières, après cette date le système sera bloqué. En ce qui concerne les nouveaux inscrits dans le courant de l’année, la demande doit être faite impérativement dans le mois qui suit la date de l’appel de cotisation, ce qui implique également de la part des CDO l’enregistrement de la minoration dans cohérence dans le même délai sinon le système sera bloqué et vous ne pourrez plus saisir.
Pour 2012, la date de fin de gestion des minorations est fixée au 30/11/2012, à cette date toutes les demandes devront être clôturées.
