Le ministre qui ne remettra pas en cause ces contrats, ne veut pas non plus faire du 1er avril une date couperet. C’est pourquoi il « souhaite qu’un premier bilan soit réalisé au 30 juin 2011 compte tenu de la progressivité de la mise en place de ces contrats. »
Rappelons que le Conseil national de l’Ordre avait contesté les textes régissant ces contrats par le biais d’un recours gracieux auprès du Ministre. Il estimait en effet qu’ils remettaient en cause un principe fondamental : le respect du libre choix de son praticien par le patient.
En attendant un arbitrage ministériel concernant ce recours, le Conseil national de l’Ordre renouvelle sa recommandation de ne pas signer ces contrats pour l’instant.
