INSCRIPTION NOUVEAUX DIPLOMES 2026
Dès l’obtention de leur diplôme, les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus de demander leur inscription au tableau de l’ordre en application des Articles L. 4321-10, L. 4321-13 et l’article L. 4112-5 (rendu applicable par l’article L. 4321-19) du code de la santé publique pour exercer la masso-kinésithérapie.
1ER INSTANCE : Conseil de l’ordre
Le masseur-kinésithérapeute qui exercerait sa profession, sans être inscrit au tableau, pourrait faire l’objet de poursuites pour exercice illégal de la masso-kinésithérapie.
La demande avec toutes les pièces nécessaires à l’inscription doit être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, remis en main propre au Conseil Départemental de l’Ordre sur rendez-vous, ou sur l’application mobile « mon appli kiné », à télécharger sur votre smartphone (Mon portail Kiné : les modalités d’utilisation – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes).
Le dossier doit contenir obligatoirement :
Les seules pièces devant être obligatoirement produites dans le cadre de la demande d’inscription au tableau de l’ordre sont celles mentionnées par le code de la santé publique, elle sont prévues par les articles L.4001-2 ; L.4113-9, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L.4321-19 ; L.4321-9 ; R.4112-1, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article R.4323-1 ; R.4321-142 ; R.4113-4 ; R.4113-28 ; R.4321-144 et D.4311-95 rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article D.4323-2-2 et par l’arrêté du 6 février 2009, modifié, portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).
- Le questionnaire, formulaire-dinscription-au-tableau-de-lordre,
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
- La copie de votre diplôme ou de votre attestation de réussite remise par la DRIEETS,
- Photocopie des autres diplômes (ostéopathe, D.U, autres…),
- Un justificatif de situation antérieur, Justificatif de situation antérieure,
- Un justificatif de domicile (accompagné d’une attestation d’hébergement et du justificatif d’identité de la personne qui vous héberge, le cas échéant),
- Copie du ou des contrats professionnels et avenant ayant pour objet l’exercice professionnel (exemples : contrat de travail, contrat de remplacement, contrat d’assistant-collaborateur, baux, contrat d’association, statuts de SCM, SCP ou SEL, promesse d’embauche, …),
- La photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (en cas d’exercice libérale ou mixte),
- Un curriculum vitae,
- Une adresse mail,
- Si vous êtes de nationalité autre que française, un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) de votre pays d’origine et datant de moins de trois mois, accompagné de sa traduction
2EME INSTANCE (pour un exercice libéral) : CPAM
Des réceptions de votre courrier d’inscription (adressé en recommandé), vous devez vous enregistrer auprès de l’Assurance Maladie.
- Pour les installations en libéral : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-debut-d-activite-liberale-masseurs-kine
- Pour les remplacements : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cpam-93-conventionnement-des-mk-remplacants-libera
- Pour les mises à jour (adresse pro, RIB, statut etc…) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cpam-93-professionnel-de-sante-liberal-demande-de-
- Pour toute autre question au service Relation Professionnel de Santé : [email protected]
- En cas d’exercice secondaire sur un autre département, vous devez contacter la CPAM du département concerné.
- la plateforme de la CPAM et joignable au 36.08
Suite au traitement de votre dossier, votre carte CPS vous sera délivrée dans un délai d’environ 15 jours suite à l’enregistrement de votre dossier par la CPAM.
En cas de problème de réception de la carte CPS, contactez l’ANS au 0.806.80.02.13.
La caisse d’assurance maladie gère l’affiliation auprès de l’URSSAF et à la CARPIMKO.