Un Ad’AP en retard vaut mieux que pas d’AdAP du tout
L’ordonnance du 26 septembre 2014 autorisant les dépôts d’Ad’AP au-delà du délai si le retard est expliqué, la délégation ministérielle à l’accessibilité est claire : que ceux qui n’ont toujours pas déposé leur agenda le fassent quand bien même ils s’estiment en retard, et que ceux qui entrent à peine dans le dispositif, se dépêchent d’élaborer et de déposer leur agenda, en y joignant des explications.
J’invite d’autant plus les retardataires à finaliser leurs Ad’AP que la publication du « décret sanction » approche. Or, le jour de cette publication marquera le début d’une nouvelle étape dans le dispositif.
Cependant, il est encore temps de s’y mettre ! Les outils d’autodiagnostic, les formulaires Cerfa, les modèles d’attestation d’accessibilité sont toujours disponibles sur le site accessibilite.gouv.fr, les cabinets d’étude continuent à proposer leurs services, les CCI et les CMA sont toujours à votre écoute.
Le dispositif sanctions approche, mais il n’est pas encore là. Profitez-en.
Et pour ceux qui ont réalisé les quelques travaux complémentaires pour rendre leur local accessible, qu’ils n’hésitent pas à transmettre le Cerfa n°15247*01, voire à utiliser l’attestation d’accessibilité qui est disponible ici.
Information de la Délégation Ministérielle à l’accessibilité
Il est donc très important « Que ceux qui n’ont toujours pas déposé leur agenda le fassent quand bien même ils s’estiment en retard, et que ceux qui entrent à peine dans le dispositif, se dépêchent d’élaborer et de déposer leur agenda, en y joignant des explications. »
NB : les explications fournies doivent être le plus précises possible et surtout absolument dénuées de toutes appréciations personnelles ni commentaires justificatifs du mode d’exercice qui justifieraient de se dédouaner des obligations des mises aux normes dans le cadre de la loi sur l’accessibilité des EPR5.
