LES CONTRATS D’EXERCICE

Mesdames, messieurs, chères consœurs, chers confrères,

Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en violet des clauses essentielles qui présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans les contrats signés entre masseurs-kinésithérapeutes. Les conseils départementaux, dans le cadre de leur mission de contrôle de conformité des contrats à la déontologie de la profession, constatent l’utilisation de versions obsolètes des modèles de contrats, l’incomplétude des champs requis ou l’absence de certaines clauses essentielles.

Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.

Cet outil a pour avantage d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes.

La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.

Vous voudrez bien trouver ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.

Nous vous rappelons que vous pouvez aussi trouver les modèles de contrats via le lien suivant : Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes > Contrats (ordremk.fr).

Nous vous rappelons que chaque signataire d’un contrat, doit en adresser une copie à son CDO d’inscription.

Confraternellement,